Cet avis légal régit l’utilisation du site web www.canbech.com - www.justforcheese.com - www.gbech.com, www.canbech.com - www.justforcheese.com - www.gbech.comdont GB ARTESANOS GASTRONOMICOS, S.L.U. est le titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans le présent avis légal, qui peuvent être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas sa publication et sa notification devront être effectuées dans les plus brefs délais.
En ce sens, il est conseillé de lire attentivement le contenu avant d’accéder ou d’utiliser les informations et les services proposés sur ce site web.
En outre, l’utilisateur s’engage également à faire un bon usage du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et répondra devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou devant des tiers des dommages et préjudices qu’il puisse causer du fait du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe que :
Sa dénomination sociale est : GB ARTESANOS GASTRONOMICOS, S.L.U.
Son nom commercial est : CAN BECH
Son CIF est : B-17451972
Son siège social est à l’adresse suivante : Carrer Major, 12 – 17257 Fontanilles (Girona) Espagne
Inscrite au Registre du commerce de Gérone, volume 826, section 8, feuillet GI15777, inscription nº9.
Afin de nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous vous indiquons ci-après :
Tel.: +34 972 761 812
Courriel : canbech@canbech.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées à travers l’un ou l’autre des moyens mentionnés ci-dessus.
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des informations fausses ou inexactes fournies.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un bon usage des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d’endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par l'intermédiaire desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rend ses services.
Essayer d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications destinées à la vente ou à d'autres fins commerciales sans aucune demande d’autorisation préalable ni consentement.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que son graphisme et son code source, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et ne peuvent être prétendus cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation de ceux-ci au-delà de ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et s’ils le souhaitent, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.
En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle classe figurant sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site sur lequel il est créé, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas tenu pour responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions pouvant en découler.
Le contenu du présent site web est à caractère général et est donné à titre purement informatif, sans que l’accès à tous les contenus ne soit intégralement assuré, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou mise à jour, ni sa convenance ou son utilité pour un objectif particulier.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour dommages et préjudices découlant de :
L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on ait pu avoir accès à travers le site web ou les services qui y sont proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des utilisations du trafic et du présent avis légal découlant d'une utilisation abusive du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne pourra être tenu responsable des actions de tiers enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.
En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site web n’étant pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n'est pas tenu pour responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; ni suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertexte par des tiers.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers quelconque considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances susceptibles de révéler le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les sites web compris ou accessibles à travers le site web, celui-ci devra en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées
Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
